La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• HEPTA PARK, SAS au capital de 5 000 €
• Siège social : 2 rue Alfred Nobel, 24750 Boulazac Isle Manoire, France
• SIRET : 991 899 972 00012
• Contact : Emmanuel MIGLIERINA

2. Données collectées, finalités et bases légales

• Identité (prénom, nom, email, téléphone)

Finalité : Création et gestion du compte utilisateur, communication

Base légales : Exécution du contrat

• Plaque d'immatriculation

Finalité : Contrôle d'accès au parking, gestion des réservations et abonnements

Base légales : Exécution du contrat

• Historique des réservations et abonnements

Finalité : Suivi de la relation contractuelle, support

Base légales : Exécution du contrat

• Données de paiement (transmises à Stripe)

Finalité : Traitement des paiements CB et prélèvement SEPA

Base légales : Exécution du contrat

• Documents justificatifs (carte grise, RIB) pour abonnement

Finalité : Vérification de l'éligibilité à l'abonnement

Base légales : Exécution du contrat

• Données de facturation

Finalité : Émission des factures et tenue de la comptabilité

Base légales : Obligation légale

• Adresse email (newsletter)

Finalité : Envoi de communications marketing et de la newsletter

Base légales : Consentement

• Adresse IP, logs de connexion

Finalité : Sécurité du site, prévention de la fraude

Base légales : Intérêt légitime

• Cookies de session (next-auth)

Finalité : Authentification et maintien de la session

Base légales : Exécution du contrat / Intérêt légitime

Les données bancaires ne sont jamais stockées par HEPTA PARK. Elles sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe.

3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités de HEPTA PARK (notamment l'équipe support). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans la limite de leurs missions respectives :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : traitement des paiements.
• SevenBox : système de contrôle d'accès et de lecture de plaques d'immatriculation (provisioning technique).
• OVH SAS : hébergement du site et acheminement des emails transactionnels (service SMTP).

Chaque sous-traitant agit conformément aux instructions de HEPTA PARK et présente des garanties suffisantes au regard du RGPD.

4. Durées de conservation

• Compte actif : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Compte inactif : Suppression automatique après 3 ans d'inactivité
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Documents d'abonnement refusés : 48 heures
• Données de la newsletter : Jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
• Cookies de session : Durée de la session

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment la newsletter), sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

6. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@heptapark.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier la légitimité de la demande.

7. Communications marketing et newsletter

Si vous y avez consenti de manière explicite, HEPTA PARK peut vous adresser des communications marketing et une newsletter par email. Ce consentement est recueilli séparément, par une case à cocher non pré-cochée, et est indépendant de la souscription aux services de stationnement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant HEPTA PARK à l'adresse indiquée à l'article 6. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur l'exécution de vos réservations ou abonnements.

8. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• next-auth (cookie de session)

Finalité : Authentification et maintien de la session de connexion

Durée : Durée de la session

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Le cas échéant, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

10. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Le prestataire de paiement Stripe est établi en Irlande, État membre de l'Union européenne. À ce titre, le traitement des données de paiement ne donne lieu à aucun transfert hors de l'Union européenne.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site, dont la date figure en tête du présent document.